Concurrence

Nous représentons des entreprises espagnoles et internationales dans le cadre de contrôles d’opérations de concentration économique ou de sanctions pour des pratiques restrictives devant les autorités de concurrence nationales et européennes. Nous conseillons à nos clients concernant tous les aspects de l’activité de l’entreprise et en rapport avec le droit Antitrust, de même que pour les accords avec des concurrents ou de collaboration horizontale ou verticale avec des fournisseurs / distributeurs. Nous participons à la conception et mise en œuvre de programmes de Compliance.

Notre Département de droit de la concurrence travaille étroitement avec les département de Droit administratif et du Contentieux, en particulier et en ce qui concerne la concurrence déloyale : recours administratifs ; conseil concernant la régulation spécifique à certains secteurs d’activité (alimentation et énergie entre autres); demandes pour dommages et intérêts pour des actes illicites d’Antitrust.

Experts en:

  • Contrôle des opérations de concentration : représentation devant le CNMC et/ou la Commission européenne; coordination des procédures de notification prévues devant diverses juridictions ; conception et négociation des documents d’engagements pour violation de l’obligation de notifier
  • Procédure disciplinaire pour accords restrictifs horizontaux et/ou verticaux; programmes de clémence et assistance lors d’inspections au domicile
  • Rapports pour abus de position dominante ou conjointe ou pour concurrence déloyale; cas d’accord conventionnel
  • Conseil en matière de contrats de collaboration avec les concurrents : accords d’achat, de fabrication ou de commercialisation mixte
  • Conseil concernant les contrats de collaboration avec les fournisseurs et distributeurs: achats, sous-traitance, maquila, distribution exclusive, distribution sélective, franchise, parmi d’autres.
  • Conseil préventif de défense de la concurrence ; conception et mise en œuvre des programmes de Compliance
  • Recours contentieux-administratif contre des résolutions ou décisions des autorités de la concurrence
  • Réclamations en dommages et intérêts pour violation de la Loi sur la concurrence