Droit de la faillite

Notre département de Droit de la faillite a pour objectif d’offrir des solutions à tout problème lié à l’insolvabilité de sociétés. Nous proposons des solutions multidisciplinaires lorsqu’il est nécessaire de services spécialisés dans le domaine du travail, fiscal ou de Droit administratif.

Nous avons une large expérience dans la gestion des crédits au profit des créanciers des sociétés en faillite, et dans la présentation d’actions en représentation du débiteur. Nous nous occupons des crédits de nos clients et effectuons toutes les démarches nécessaires pour recouvrer les sommes dues ou de réduire les dommages dans les cas où le recouvrement n’est pas possible. Nous avons fourni du conseil à des grands groupes financiers dans la gestion de leurs actifs lors de faillites, y compris lors d’exécution d’hypothèques ou d’autres garanties.

En outre, nous fournissons également des conseils juridiques lors d’insolvabilité de personnes physiques.

Pour la défense du débiteur: présentation des actions en nous occupant de la procédure judiciaire depuis ses débuts et jusqu’à sa fin, en y incluant la collaboration dans la gestion de l’entreprise en faillite et, en cas de continuité, en planifiant l’accord des créanciers. En cas de liquidation, collaboration pour réduire les dommages pour toutes les parties. Nous consacrons également une attention particulière au rapport de qualification qui élucidera la responsabilité éventuelle de l’entrepreneur en faillite.

Pour la défense du créancier: suivi continu de la faillite en réalisant toutes sortes de démarches possibles établies par la loi afin de permettre l’approbation de la Convention la moins dommageable possible pour le créancier. Lorsque cela est nécessaire, présentation des actions afin de contraindre le failli à agir conformément à la Loi, tant dans la reconnaissance et la classification des crédits, que dans la mise en œuvre de la Convention et de la réintégration éventuelle des mesures de la masse de la faillite.